J.O. 143 du 22 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670371A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2006, M. Dufour (Dominique), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 14 novembre 2005.